Dernière mise à jour : 15/01/2025

Bienvenue sur Generation Dance. Ces conditions générales d’utilisation expliquent les termes et conditions qui s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du site internet et des services associés. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

1. Présentation de Generation Dance

Generation Dance est une webradio musicale offrant un service de streaming audio en flux continu. Les contenus diffusés sont strictement conformes à la législation en vigueur et à notre licence délivrée par la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) du Grand-Duché du Luxembourg.
Numéro de contrat SACEM : WR038.

Generation Dance ne permet ni le téléchargement de musique ni l’utilisation commerciale de son contenu par les utilisateurs.

2. Modification des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services de Generation Dance sans préavis. Ces modifications peuvent inclure des mises à jour ou des suppressions de fonctionnalités.
En cas d’insatisfaction face à une modification, votre seule option est de cesser d’utiliser nos services.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés sur Generation Dance (musique, logos, textes, éléments graphiques) sont protégés par les lois en vigueur relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Droits gérés :

  1. Le contenu musical diffusé est sous licence SACEM pour le droit de reproduction et de représentation en flux continu.
  2. Les pochettes d’albums et autres éléments graphiques appartiennent à leurs ayants droit respectifs et sont utilisés avec leur autorisation ou conformément aux licences applicables.

4. Confidentialité et protection des données

La gestion des données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez les termes relatifs à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données personnelles.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Utilisation des services

L’utilisation des services de Generation Dance est strictement limitée à un usage personnel et non commercial. En accédant à notre site ou nos services, vous acceptez de :

  • Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou d’en perturber le fonctionnement.
  • Ne pas extraire, modifier ou redistribuer le contenu diffusé sans autorisation.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des ayants droit des œuvres diffusées.

Toute infraction peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux services, ainsi que des poursuites judiciaires.

6. Contenus tiers

Définition :

Les contenus tiers incluent :

  • Les œuvres musicales diffusées sur Generation Dance.
  • Les pochettes d’albums, métadonnées ou éléments visuels associés aux titres.

Responsabilité :

Generation Dance agit comme un diffuseur en streaming et n’a aucun contrôle éditorial sur le contenu tiers fourni par les ayants droit. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ces contenus et déclinons toute responsabilité quant à leur nature ou leur exactitude.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas reproduire, modifier ou redistribuer ces contenus sans l’autorisation écrite des ayants droit.

7. Publicités et partenariats

Des publicités ou partenariats peuvent être affichés sur le site Generation Dance. La participation à ces offres relève exclusivement de votre relation avec le tiers concerné. Nous déclinons toute responsabilité en cas de litige lié à ces publicités ou partenariats.

8. Résiliation des services

Vous pouvez cesser d’utiliser les services de Generation Dance à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions ou de comportement préjudiciable à nos activités.

9. Signalement des violations de droits d’auteur

Si vous pensez qu’un contenu diffusé sur Generation Dance enfreint vos droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à contact@generation.dance.
Votre signalement devra inclure :

  1. Une description précise du contenu concerné.
  2. Vos coordonnées (nom, adresse e-mail, téléphone).
  3. Une déclaration attestant que vous êtes autorisé à représenter les ayants droit.

10. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Generation Dance est fourni “en l’état” sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas l’accessibilité permanente des services ou l’absence totale d’erreurs.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos services.

11. Modification des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via une notification sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

  • Adresse postale : 173 rue de Belvaux, L-4026 Esch-sur-Alzette, LUXEMBOURG.
  • Adresse e-mail : contact@generation.dance.